statuts modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 janvier 08
 

Préambule
« Avons-nous encore prise sur notre avenir ?  » Des personnes de tous horizons se sont réunies au sein des Ateliers de la citoyenneté pour tenter d’apporter une réponse positive à cette question. La citoyenneté n’est alors pas seulement perçue comme un ensemble de droits politiques, elle se vit comme une capacité à prendre l’initiative dans la Cité.

La citoyenneté ne se limite pas, en effet, à user épisodiquement de son droit de vote, elle implique un devoir de vigilance et de proposition pour faire face aux dysfonctionnements que nous constatons. Cela passe par des prises de conscience et des engagements personnels. Nous parlons pour cela de « citoyenneté entreprenante ».

Le mot d’Atelier est là pour signifier qu’il ne suffit pas de penser mais qu’il faut tout autant agir, faire alterner des temps de discernement et de mise à l’épreuve.
Les membres des AdC se refusent à opposer l’intérêt personnel et le bien commun Dans ou hors de l’entreprise (lato sensu) il s’agit de prendre en compte les intérêts contradictoires des diverses parties prenantes, il faut combiner l’efficacité immédiate et les exigences de long terme, l’épanouissement personnel et la performance collective…Quel que soit le cadre dans lequel on agit, il importe de rester « un ». Salarié, parent, citoyen, on reste une seule et même personne.Ces spécificités permettent aux membres des Adc de débattre mais aussi de produire sans se mettre forcément d’accord sur une même « vision du monde » ; la liberté d’opinion y reste entière ; il ne s’agit pas d’un cadre de militance.Créés de façon volontairement informelle sous l’impulsion de Hervé Chaygneaud-Dupuy avec le soutien de quelques « fondateurs », ils ont fonctionné initialement avec une simple association de gestion. Les Ateliers ont connu une première révision de leurs statuts en avril 2005. Un préambule, dont on retrouve ci-dessus l’essentiel, avait été introduit à cette occasion. Il prévoyait explicitement que les « statuts [seraient] appelés à évoluer en fonction des évènements et du discernement collectif qui s’en [suivrait] ». Les statuts que nous adoptons aujourd’hui sont fidèles à cet engagement. Ils prennent acte de l’évolution des Ateliers : déménagement, renouvellement de l’équipe d’animation, modification des modes d’action. Pour autant, cette révision des statuts n’est qu’une première étape qui permet d’enclencher une refonte plus globale des modes d’action des Ateliers. Les statuts seront revisités à l’issue de cette refonte, si possible avant la fin de l’année 2008. Les modifications actuelles, essentiellement techniques, ne préjugent donc pas de la réflexion qui s’engage. Janvier 2008

Le projet :

Article 1 – Nom : Il est fondé, entre les membres fondateurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les ateliers de la Citoyenneté ».
article 2 – siège social : Le siège social est fixé au 40 rue de Crimée – 69001 LYON. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

article 3 – Objectif : L’association dite des « Ateliers de la Citoyenneté » (AdC) a pour objet de développer une approche « entreprenante » de la citoyenneté. Elle le fait en considérant que transformation sociale, transformation économique et transformation personnelle sont liées. Pour cela les Ateliers poursuivent un double objectif
• aider leurs membres et sympathisants à gagner en cohérence entre leur vie civique et les autres dimensions de leur vie, notamment professionnelle,
• élaborer de nouvelles pratiques sociales pouvant contribuer à améliorer nos fonctionnements collectifs ou à réduire des dysfonctionnements sociaux.

article 4 – Méthode : Les membres des AdC travaillent principalement en ateliers.
• En phase de « discernement », les ateliers fonctionnent par échanges oraux et écrits organisés autour de réunions à une fréquence (quasi) mensuelle.
• En phase de « mise à l’épreuve », les ateliers organisent des contacts et des rencontres pour partager leurs travaux avec des acteurs économiques et sociaux concernés par leurs thèmes de travail.
L’association est donc essentiellement un support pour l’animation de ces ateliers, pour permettre leur émergence et assurer leur diversité.

article 5 – Productions : Les synthèses des productions des Ateliers, sont publiques et donc diffusées par tous moyens à disposition. Elles sont notamment publiées sur leur site internet. Les membres des AdC sont des citoyens entreprenants. Ils peuvent réinvestir dans leurs propres activités les apports qu’ils tirent de leur participation aux Ateliers.
Si une mission rémunératrice, découlant des travaux menés au sein des Ateliers est proposée à un des membres, celui-ci en informe le comité de gestion des Ateliers. Un chantier, impliquant nécessairement plusieurs membres des AdC, peut alors être ouvert dans le cadre de la Citéfacture. L’accord de coopération est soumis au conseil d’administration pour approbation. Les principes qui fondent ces coopérations sont la transparence de l’information, la co-responsabilité pour éviter les abus et permettre le retour d’expérience au bénéfice de tous.

Article 5 bis : Les articles 4 et 5 seront réécrits au cours de la phase de refondation en cours. Méthodes de travail et productions continuent à évoluer dans cette période, dans le respect de l’objectif inchangé défini à l’article 3.

Le « réseau » et son animation :

article 6 – Membres : La qualité de membre actif des AdC suppose la participation régulière aux activités proposées. Mais il est possible d’être simplement membre adhérent, qualité qui donne accès à l’assemblée générale et permet donc de participer au choix des orientations des Ateliers. Tout adhérent peut intégrer un atelier thématique sous réserve de l’accord des membres de ce dernier. Les AdC fonctionnent aussi comme un réseau ouvert à tous ceux qui s’y intéressent lors des diverses rencontres qu’ils organisent (plénières, mensuelles, initiales,…). Ceux-ci peuvent être invités à participer aux coûts de fonctionnement selon diverses modalités.

article 7 – Assemblée générale : L’ensemble des membres actifs et adhérents des AdC à jour de leur cotisation constitue l’assemblée générale. C’est elle qui approuve les choix stratégiques des AdC dans le cadre des rapports moraux et financiers qui lui sont soumis. Elle fixe le montant des cotisations, élit les membres du Conseil d’administration pour 3 ans renouvelables.

article 8 – Comité d’orientation : Le comité d’orientation comporte 12 à 15 membres. Il est composé de volontaires, qu’ils soient fondateurs, anciens membres du CA ou membres actifs. C’est dans le cadre de ce comité d’orientation et des groupes de travail qu’il met en place que s’élaborent les orientations stratégiques des AdC.

article 9 – Conseil d’administration et délégué général : Afin de bien coordonner, tout en les distinguant, les fonctions d’administration et d’orientation, un conseil d’administration restreint de 4 à 6 membres est élu pour la période de refondation en cours. Il anime les travaux du conseil d’orientation, assure la continuité du fonctionnement de l’association et mobilise les ressources pour traduire concrètement les orientations dessinées par le comité d’orientation. Le délégué général, animateur et porte-parole des AdC, rémunéré pour ses prestations en fonction des ressources disponibles, participe aux travaux du CA mais n’en est pas membre.

Le fonctionnement :

article 10 – Moyens : La première ressource (mais pas nécessairement la principale) des AdC provient de la cotisation de ses membres, celle-ci étant fixée par l’AG. Les AdC ont la qualité de Centre de formation professionnelle agréé et bénéficient des financements de la formation continue ; autant que faire se peut, les membres actifs demandent la prise en charge de leur participation à ce titre auprès de leur entreprise ou, à titre individuel, par le programme régional de la promotion sociale et professionnelle. Les ressources de l’association comprennent également toutes prestations dès lors que celles-ci l’impliquent dans sa globalité.

article 11 – Réunion du conseil d’administration : Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président ou sur la demande d’un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’administration qui n’aura pas assisté, sans excuse, à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

article 12 – Réunion de l’assemblée générale : L’assemblée générale se réunit chaque année. Pour la validité des délibérations, l’Assemblée Générale devra être composée au minimum du quart des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer que d’un seul mandat d’un membre absent. En cas d’absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les mêmes conditions, et siège valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

article 13 – L’assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12. Le quorum est fixé à la moitié des membres.

article 14 – Règlement intérieur : Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée Générale.

article 15 – Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Les présents statuts ainsi que leur préambule ont été approuvés par l’assemblée du 12 janvier 2008. Ils remplacent les statuts de l’association de gestion qui avaient été approuvés le 18 juin 2002 et modifiés le 16 mai 2003 et le 1er avril 2005.